Conditions d’utilisation

01Qui sommes-nous ?

Infinify Inc. (ci-après « Infinify » ou « nous ») est un studio de design. Vous pouvez nous contacter à l’adresse admin@infinify.eu.

02Nos prestations

Nous proposons des prestations haut de gamme de design et de développement aux entreprises B2B et aux jeunes entreprises innovantes : conception et développement de sites web, production de visuels et de vidéos à l’aide de l’intelligence artificielle, et conception de logiciels en ligne (SaaS). Le périmètre exact de chaque mission, les livrables, le calendrier et le prix sont définis dans la proposition commerciale ou le cahier des charges convenu avec vous. Les prix affichés sur le site sont des tarifs de départ et ne constituent pas des devis.

03Propositions commerciales et paiement

• Une mission débute lorsque vous acceptez notre proposition par écrit et versez l’acompte éventuellement convenu.
• Les factures sont payables dans le délai qui y est indiqué. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA et autres taxes applicables.
• En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les travaux après vous en avoir informé. Des intérêts de retard peuvent s’appliquer dans les conditions prévues par le droit français.

04Vos obligations

• Fournir les contenus, les retours et les validations nécessaires à la réalisation de la mission dans les délais convenus.
• Vous assurer que vous êtes propriétaire des contenus, éléments de marque et autres ressources que vous nous transmettez, ou que vous disposez des droits nécessaires pour les utiliser.
• Tenir compte du fait que tout retard de votre part peut entraîner un décalage du calendrier du projet.

05Propriété intellectuelle

• Les livrables définitifs vous appartiennent une fois la mission intégralement réglée.
• Nous conservons la propriété de nos outils, composants et savoir-faire préexistants et vous accordons la licence nécessaire à leur utilisation dans le cadre des livrables.
• Les ressources de tiers, telles que les polices de caractères, les contenus issus de banques d’images ou de vidéos, les extensions et les plateformes, restent soumises à leurs licences respectives.

06Présentation de nos réalisations

Sauf accord écrit contraire, nous pouvons présenter les travaux achevés et non confidentiels, y compris votre nom et votre logo, parmi nos réalisations, sur notre site et sur les réseaux sociaux.

07Contenus générés par intelligence artificielle

Certains livrables, notamment dans le cadre de la création de contenus par IA, sont réalisés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle tiers. Nous choisissons nos outils et nos méthodes de travail avec soin. Toutefois, le statut juridique des contenus entièrement générés par IA, notamment l’étendue de leur protection par le droit d’auteur, varie selon les pays. Il vous appartient de vérifier que l’utilisation envisagée respecte les lois et les conditions des plateformes qui vous sont applicables.

08Modifications et validation des livrables

Chaque mission comprend le nombre de cycles de modifications prévu dans la proposition commerciale. Les livrables sont considérés comme acceptés dès votre validation écrite ou, à défaut, à l’expiration d’un délai de quatorze jours après leur remise sans réserve écrite de votre part. La première de ces deux échéances fait foi.

09Confidentialité

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l’autre et à les utiliser uniquement dans le cadre de la mission, sauf lorsque leur divulgation est imposée par la loi.

10Garanties et exclusions

Nous réalisons nos prestations avec la compétence et le soin attendus d’un professionnel. Au-delà de cet engagement, le site et les services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons aucun résultat commercial précis en matière de trafic, de taux de conversion ou de chiffre d’affaires, et nous ne sommes pas responsables des plateformes ou services tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

11Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, aucune des parties ne peut être tenue responsable des dommages indirects, notamment des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires ou de données. Le montant total de notre responsabilité au titre d’une mission est plafonné aux sommes que vous avez versées pour celle-ci. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du droit applicable.

12Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à une mission par notification écrite, selon les modalités prévues dans la proposition commerciale. En cas de résiliation anticipée de votre part, les travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation restent dus. Les dispositions destinées à produire leurs effets après la fin de la mission, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la limitation de responsabilité, continuent de s’appliquer.

13Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif d’infinify.eu, notamment en procédant à une extraction automatisée de son contenu, en tentant de compromettre sa sécurité ou en portant atteinte aux droits de tiers. Le contenu du site, y compris sa conception, ses textes, ses éléments graphiques et son code, appartient à Infinify et ne peut être reproduit sans autorisation.

14Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables.

15Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date indiquée en haut de page correspond à la version la plus récente. En continuant à utiliser le site ou nos services après une mise à jour, vous acceptez les conditions révisées.